Conditions d'utilisation

En créant un compte ou en utilisant UpChansa (la « plateforme »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation et par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas, n’utilisez pas la plateforme.

Admissibilité. Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre juridiction, si supérieur) et avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant. Les comptes pour mineurs ne sont pas autorisés.

UpChansa n’étant pas partie aux transactions sous-jacentes, nous ne pouvons garantir la qualité, la sécurité, la légalité ou l’existence des articles publiés, ni la véracité des annonces, ni la capacité des vendeurs à vendre ou des acheteurs à acheter. Utilisez la plateforme à votre propre discrétion.

UpChansa peut publier ses propres annonces afin d’illustrer le fonctionnement du service. Ces annonces sont publiées sous des comptes exploités par UpChansa, dont nous répondons aux messages, et elles sont progressivement retirées à mesure que la communauté grandit.

• Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l’inscription et les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• Un compte par personne. Créer plusieurs comptes pour contourner les limites de la plateforme est interdit.
• Informez-nous immédiatement à support@upchansa.ca si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.
• Nous pouvons suspendre ou fermer définitivement les comptes qui enfreignent les présentes conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (voir la section 17).

En publiant une annonce ou en créant un encan, vous déclarez et garantissez que :

• Vous avez le droit légal de vendre l’article.
• Votre description, vos photos et l’état déclaré sont véridiques et non trompeurs.
• L’article n’est pas interdit au sens de la section 10 des présentes.
• Vous mènerez à bien la vente de bonne foi si elle se conclut.

UpChansa peut, à sa seule discrétion, retirer ou modifier toute annonce ou tout encan qui enfreint les présentes conditions, la loi applicable ou les règles de la plateforme — avec ou sans préavis.

Fonctionnement des mises. Lorsque vous placez une mise, le montant que vous inscrivez devient le nouveau prix courant et vous prenez aussitôt la tête. UpChansa n’utilise pas de maximum caché et ne mise jamais à votre place. Chaque mise doit dépasser le prix courant d’au moins un incrément, en dollars entiers. Si quelqu’un vous surenchérit, placez une nouvelle mise plus élevée pour reprendre la tête.

Prix de réserve. Certains encans comportent un prix de réserve masqué — un montant minimum que le vendeur est prêt à accepter. Si la mise finale n’atteint pas ce seuil, l’article n’est pas vendu et aucune transaction n’a lieu.

Achat immédiat. Certains encans proposent un prix d’achat immédiat fixe. L’accepter met fin à l’encan sur-le-champ et engage les deux parties.

Prolongation anti-sniping. Une mise placée dans les dernières minutes d’un encan prolonge automatiquement l’heure de clôture, donnant aux autres enchérisseurs une chance équitable de répondre.

Une mise est un engagement. Remporter un encan crée une obligation morale et de réputation de conclure la transaction avec le vendeur. Les mises ne constituent pas un contrat d’achat légalement exécutoire via la plateforme, mais les manquements répétés peuvent entraîner la suspension du compte.

Les acheteurs peuvent soumettre une offre inférieure au prix demandé sur les annonces à prix fixe. Les vendeurs peuvent accepter, refuser ou contre-proposer. Lorsqu’un vendeur accepte une offre ou marque une annonce comme vendue, la vente est enregistrée immédiatement — y compris une vente à une personne qui n’est pas membre d’UpChansa. L’enregistrement d’une vente reflète ce que le vendeur déclare; il ne s’agit ni d’un entiercement, ni d’un paiement, ni d’une garantie de notre part, et l’échange réel du bien et du paiement se fait directement entre les parties (voir la section 5).

Si une vente enregistrée ne se concrétise pas, l’une ou l’autre des parties peut l’annuler, ce qui renverse toute commission appliquée et remet l’article en ligne. Nous pouvons également activer une étape supplémentaire exigeant que l’acheteur confirme la vente avant son enregistrement; lorsque cette étape est activée, elle garantit que toute commission applicable est calculée sur le prix réellement convenu, protégeant les deux parties contre toute déclaration inexacte du prix de vente.

Un échange d’articles (troc) entre membres — avec ou sans différence en argent — est traité comme une vente aux fins des présentes conditions : UpChansa n’est qu’un lieu d’échange, ne donne aucune garantie sur l’un ou l’autre article, et l’une ou l’autre partie peut signaler que l’échange ne s’est pas concrétisé.

Ce que sont les groupes. Les membres peuvent créer des groupes et s’y joindre — pour une école, un club, une garderie, une résidence, un quartier, un organisme, une famille ou une autre communauté — afin d’acheter, de vendre, d’échanger et de donner des articles entre eux. Créer un groupe et s’y joindre est gratuit.

Administrateurs de groupe. Le membre qui crée un groupe et les membres qu’il nomme administrateurs (les « administrateurs du groupe ») modèrent le groupe : ils acceptent ou refusent les membres, approuvent ou retirent les articles publiés dans le groupe, et peuvent retirer ou bannir des membres. Les administrateurs de groupe sont des membres comme les autres, et non du personnel d’UpChansa. Ils doivent appliquer les présentes conditions et ne peuvent pas se servir de leur rôle pour recueillir, conserver ou utiliser à mauvais escient les renseignements personnels des membres.

Publier au nom du groupe. Un administrateur de groupe peut publier un article au nom du groupe; l’annonce affiche alors « Vendu par » suivi du nom du groupe. Le groupe, par l’entremise de ses administrateurs, est le vendeur de cet article : il est responsable de l’article, de la vente et de tout paiement qu’il reçoit. L’argent ne passe jamais par UpChansa — l’acheteur paie directement le groupe, comme pour toute autre vente sur UpChansa (voir la section 2).

Encans-bénéfice. Un encan publié au nom d’un groupe peut porter la mention « Encan-bénéfice ». La personne qui remporte l’encan paie directement le groupe. Le groupe est seul responsable de l’utilisation des fonds et de toute obligation légale liée à sa collecte de fonds (par exemple, les permis ou les reçus fiscaux). UpChansa ne vérifie pas, ne perçoit pas et ne détient pas ces fonds.

Qui voit les articles d’un groupe. Chaque groupe choisit sa visibilité. Les articles « Publics » sont visibles par tout le monde. Les articles « Membres d’abord » sont montrés aux seuls membres du groupe pendant le nombre de jours choisi par le groupe, puis à tout le monde. « Membres seulement » (un groupe privé) signifie caché du public et des moteurs de recherche — pas des membres du groupe : chaque membre voit ce qui est publié dans un groupe privé et pourrait le copier ou le transmettre. Ne publiez rien que vous ne voudriez pas montrer à tous les membres du groupe.

Adultes seulement — aucune information sur des enfants. Les groupes sont réservés aux adultes, y compris les groupes d’école et de garderie. Ne publiez ni nom, ni photo, ni aucun autre renseignement personnel sur des enfants — dans un article, dans la description, les règles ou les questions d’un groupe, ni dans vos réponses à ces questions.

Notre rôle. Un groupe privé ne l’est jamais pour UpChansa : les présentes conditions, les signalements et les suspensions s’appliquent dans tous les groupes. Pour assurer la sécurité de la plateforme ou traiter un signalement, UpChansa peut consulter le contenu d’un groupe, y compris le contenu privé (chaque consultation de ce type par notre personnel est journalisée), et peut, à sa discrétion et avec ou sans préavis, suspendre, retirer de l’annuaire ou supprimer un groupe, retirer des articles d’un groupe, retirer le rôle d’un administrateur ou confier le rôle de créateur à un autre membre. Retirer un article d’un groupe ne supprime jamais l’annonce du membre; un article qui n’était visible que dans un groupe privé est masqué, jamais rendu public.

La file « Je le veux » pour les objets donnés. Sur tout article gratuit, les membres peuvent appuyer sur « Je le veux » pour se joindre à une file. La personne qui donne choisit la règle : « Premier arrivé » (la première personne de la file l’obtient) ou « On laisse mijoter 24 h » (après 24 heures, elle choisit quelqu’un ou tire au sort). Le tirage utilise un générateur aléatoire sécurisé, et nous enregistrons qui y participait et qui a été choisi, afin que le résultat puisse être vérifié. Être choisi réserve l’article et ouvre une conversation avec la personne qui donne; ce n’est pas un contrat. Chacun peut se retirer, et la personne qui donne peut choisir quelqu’un d’autre si la remise n’a pas lieu.

La publication est actuellement gratuite. Publier des annonces et lancer des encans sur UpChansa est sans frais — aucuns frais de publication, d’encan ni commission sur les ventes. Vous conservez la totalité du montant de votre vente.

• Fonctionnalités promotionnelles optionnelles. Des outils promotionnels payants (comme une annonce en vedette ou une remontée en tête de liste) sont offerts. Ils sont entièrement optionnels, ne sont jamais requis pour publier ou vendre, et leur prix est affiché avant l’achat. Ils sont traités par Stripe.
• Nouvelles fonctionnalités payantes. UpChansa se réserve le droit d’introduire d’autres fonctionnalités payantes optionnelles à l’avenir. Le cas échéant, UpChansa donnera un préavis d’au moins trente (30) jours.

UpChansa ne collecte ni ne détient aucun paiement entre acheteurs et vendeurs ; le paiement de l’article est convenu directement entre les parties, hors plateforme. Les frais promotionnels versés sont non remboursables, sauf si nous retirons une annonce en raison de notre propre erreur.

À l’occasion, UpChansa peut offrir des promotions — comme des mises en avant gratuites ou à prix réduit, ou d’autres offres spéciales (« Promotions »). Les Promotions sont offertes à la seule discrétion d’UpChansa, sont incessibles, n’ont aucune valeur monétaire et peuvent être modifiées, suspendues ou retirées à tout moment.

UpChansa peut retenir ou révoquer tout avantage promotionnel obtenu par abus — notamment la création de comptes multiples ou une activité artificielle visant à le déclencher. Tout abus soupçonné est examiné par un humain avant la révocation d’un avantage.

Vous ne pouvez pas publier, vendre, offrir ni vous engager dans :

• Des articles illégaux, contrefaits, volés ou réglementés sans les licences requises (p. ex. armes à feu, substances contrôlées, médicaments sur ordonnance, produits d’espèces menacées).
• Du contenu offensant, haineux, discriminatoire, sexuellement explicite ou diffamatoire.
• Des annonces frauduleuses, trompeuses ou mensongères.
• Du harcèlement, des menaces ou des abus envers d’autres utilisateurs ou le personnel d’UpChansa.
• La surenchère fictive, la manipulation des mises, la fraude aux évaluations ou tout autre comportement collusoire.
• Le contournement ou la tentative de contournement des frais de la plateforme — notamment la déclaration délibérément inexacte d’un prix de vente, le recyclage d’une annonce pour vendre des articles successifs, ou toute autre manipulation visant à éviter les frais ou la commission.
• L’accès automatisé, le moissonnage de données, la rétro-ingénierie ou les tentatives de contournement de la sécurité de la plateforme.
• L’exercice d’une activité commerciale pour le compte d’une entreprise non inscrite sans divulgation.

Les violations peuvent entraîner le retrait immédiat de l’annonce, la suspension du compte et/ou un signalement aux autorités compétentes.

• Rencontrez-vous dans un lieu public — café, centre commercial ou zone d’échange sécurisée d’un poste de police.
• Inspectez avant de payer — vérifiez que l’article correspond à l’annonce avant de remettre de l’argent.
• Ne communiquez jamais vos informations financières par messagerie — numéros de compte bancaire, données de carte de crédit ou mots de passe de virement ne doivent jamais être envoyés via la plateforme.
• Méfiez-vous des arnaques au surpaiement — si quelqu’un propose de payer plus que le prix demandé et vous demande de lui virer la différence, c’est une arnaque.
• Utilisez la messagerie intégrée pour conserver une trace de toutes les communications liées à une transaction.
• Signalez les annonces ou utilisateurs suspects en utilisant le bouton de signalement disponible sur chaque annonce et profil.

Après une transaction confirmée, les deux parties peuvent laisser une évaluation. Les évaluations doivent être honnêtes, exactes et fondées sur une interaction réelle. Vous ne pouvez pas :

• Rédiger une évaluation pour une transaction à laquelle vous n’avez pas participé.
• Échanger des évaluations contre de l’argent, des biens ou des services.
• Publier un contenu diffamatoire, harcelant ou abusif dans une évaluation.

UpChansa peut supprimer les évaluations qui enfreignent ces règles. Les évaluations provenant de comptes supprimés sont conservées sous la mention « Utilisateur supprimé ».

Votre contenu. Vous conservez la propriété des photos, descriptions et autres contenus que vous publiez (« Contenu utilisateur »). En les publiant, vous accordez à UpChansa une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour héberger, afficher, redimensionner et distribuer ce contenu aux fins d’exploitation et de promotion de la plateforme. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou fermez votre compte (sous réserve des copies en cache ou archivées).

Contenu d’UpChansa. Le nom, le logo, la conception de la plateforme, le code source et toute autre propriété intellectuelle d’UpChansa appartiennent à UpChansa Vous ne pouvez pas les copier, modifier ou distribuer sans notre autorisation écrite.

Droits de tiers. Vous ne devez pas publier de contenu qui enfreint les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de tiers.

Messages transactionnels. En créant un compte, vous consentez à recevoir les messages électroniques nécessaires au fonctionnement de votre compte et de vos transactions — vérification de courriel, réinitialisation de mot de passe, codes de sécurité et notifications concernant vos mises, offres, ventes et messages. Certains courriels de notification peuvent être ajustés dans vos paramètres; les messages essentiels de compte et de sécurité ne peuvent pas être désactivés tant que votre compte est actif.

Messages commerciaux. Nous n’envoyons de messages électroniques commerciaux (infolettres ou offres promotionnelles) qu’avec votre consentement exprès et distinct, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chacun de ces messages; ce retrait n’affecte pas votre utilisation de la plateforme.

La plateforme est fournie « telle quelle » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.

Dans la mesure permise par la loi applicable, UpChansa n’est pas responsable de :

• L’issue de toute transaction entre utilisateurs, y compris la non-livraison, les articles défectueux, la fraude ou les litiges de paiement.
• Les pertes ou dommages causés par un accès non autorisé à votre compte.
• Les dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs découlant de l’utilisation de la plateforme.
• Les interruptions de service, pertes de données ou pannes de la plateforme.

Plafond de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilité totale et cumulée d’UpChansa pour toute réclamation découlant de la plateforme ou des présentes conditions ne peut excéder le plus élevé des montants suivants : (a) le total des frais de plateforme que vous avez versés à UpChansa au cours des douze (12) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou (b) cinquante dollars canadiens (50 $ CA).

Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes UpChansa et son exploitant de toute réclamation, demande, perte ou dépense (y compris les honoraires juridiques raisonnables) présentée par un tiers et découlant de votre contenu, de vos annonces, de vos transactions avec d’autres utilisateurs, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits dont vous bénéficiez en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec lorsqu’elle s’applique.

UpChansa n’est pas responsable d’un manquement ou d’un retard d’exécution causé par des événements hors de son contrôle raisonnable, notamment les cas de force majeure, catastrophes naturelles, pandémies, guerres, actes de terrorisme, conflits de travail, décisions gouvernementales, pannes d’électricité, d’Internet ou de télécommunications, cyberattaques, ou pannes de fournisseurs de services tiers (hébergement, paiement, stockage ou courriel).

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Un délai de grâce de 30 jours s’applique, durant lequel vous pouvez annuler la suppression. Après 30 jours, votre compte est anonymisé : vos renseignements personnels sont effacés et vos annonces retirées. Les registres financiers et les journaux d’audit sont conservés lorsque la loi l’exige.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis si vous enfreignez gravement ou de façon répétée les présentes conditions, adoptez une conduite illégale ou présentez un risque pour la plateforme ou les autres utilisateurs. Nous pouvons également, à notre discrétion, retirer ou modifier du contenu, restreindre l’accès à certaines fonctionnalités, annuler des mises ou des annonces, et révoquer les promotions payées (mise en vedette ou remontée en tête de liste). Lorsque la suspension ou la résiliation résulte d’une violation des présentes conditions, les frais déjà payés sont perdus et ne seront pas remboursés.

Consultez la Politique de confidentialité pour les détails sur la conservation des données après suppression.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page reflète la révision la plus récente. Nous vous informerons des changements importants par notification sur la plateforme ou par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue d’UpChansa après l’entrée en vigueur de modifications vaut acceptation des conditions révisées.

Résolution à l’amiable d’abord. Avant d’entamer toute procédure formelle, vous acceptez de nous contacter d’abord à support@upchansa.ca en décrivant le litige. Les parties tenteront de bonne foi de le résoudre dans un délai de trente (30) jours.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux du district judiciaire où vous résidez au Québec, sous réserve de tout droit impératif que vous confère la législation sur la protection des consommateurs applicable.

Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’entente. Les présentes conditions, avec la Politique de confidentialité, constituent l’entente intégrale entre vous et UpChansa concernant votre utilisation de la plateforme et remplacent toute entente antérieure à ce sujet.

Absence de renonciation. Le fait qu’UpChansa n’exerce pas un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

Questions générales : support@upchansa.ca

Confidentialité : support@upchansa.ca